Attentats de 2000 : vers un procès écourté ?

Les prévenus (de gauche à droite) Pascal Laizé, Christian Georgeault et Gaël Roblin. : Daniel Fouray

Les militants bretons sont rejugés en appel. Leurs avocats contestent la compétence et la partialité de la cour d'assises spéciale.

En images : le procès en appel de nationalistes bretons de l'ARB

Et si le nouveau procès de Gaël Roblin, Christian Georgeault et Pascal Laizé, tournait court ? Rejugés en appel pour complicité dans les attentats contre le McDo de Pornic, la tentative contre le centre postal de Rennes et celui contre le McDo de Quévert, qui a entraîné la mort de Laurence Turbec, en avril 2000, les trois hommes risquent la perpétuité.

Pourtant, l'hypothèse d'une fin prématurée du procès devant la cour d'assises spéciale, composée de neuf magistrats professionnels, n'est pas à exclure. Prévu pour durer quinze jours, il a démarré hier, à Paris, par une partie de ping-pong procédural.

Deux objections

Première objection soulevée d'entrée de jeu par les avocats de la défense : « La cour d'assises spécialement constituée pour cette session n'est pas une juridiction impartiale. » À leurs yeux, ces magistrats - dont ils ne remettent pas en cause l'intégrité - ont le tort d'avoir été choisis par le président de la cour d'appel, qui dépend directement du ministère public.

M^eChouq et ses confrères n'aiment pas les juridictions spéciales. Elles sont incompatibles, selon eux, avec la cour européenne des droits de l'homme, qui stipule qu'une juridiction doit être indépendante et impartiale. « Or, nombre de ces juges sont spécialisés, ce qui, dans les apparences, jette un doute sur leur impartialité », ajoute M^eLorvellec.

« Faux », réplique l'avocat général, Christophe Teissier. « Une cour spécialement composée n'est pas une cour spéciale. Son indépendance est absolue. » La cour en question l'a suivi. Premier incident rejeté.

On attendra mardi, ou au plus tard mercredi matin, pour connaître le sort qui sera fait à la deuxième exception déposée par la défense. « Cette cour n'a pas compétence pour juger les faits de terrorisme reprochés aux accusés », assène M^e Chouq. Une affirmation prise très au sérieux par le président Debons.

La cour spéciale ne se prononcera sur ce point qu'après l'interminable lecture des 135 pages de l'arrêt de renvoi qui se poursuit ce matin. Une litanie de 37 attentats ou tentatives d'attentats perpétrés entre 1993 et 2000 en Bretagne, dont une partie a été revendiquée par l'ARB.

Philippe GAILLARD.